Résiliation anticipée d’un bail en Suisse : quelles conditions respecter ?
Mettre délicat à un contrat de cession en Suisse demande une attention individuelle aux procédures légales en vigueur, afin d'éviter toute dispute entre locataire et propriétaire. Encadrée par le Code des Obligations, la résiliation de conduction entraine le respect petit de plusieurs délais de temps libre, adaptés selon le type de vraime